Formation De Récupération De Points

La lettre 48N, Ce courrier déclenche l’obligation de participer à un stage. Récupération de points (fournir feuille 48N lors de votre inscription). Vous recevrez par la suite une attestation de stage et serez tenu informé par lettre de la récupération de vos points. Une fois le stage réalisé et quatre points récupérés, vous pourrez demander le remboursement de l’amende payée.

Une fois les informations renseignées, vous procéderez au règlement et une convocation vous sera envoyé directement par mail. Suite à l’alternative aux poursuites, l’infraction n’est pas sanctionnée par un retrait de points, le conducteur ne récupère pas de points en participant au stage.

Lorsqu’un conducteur trouve un stage de récupération de points pas cher, mieux vaut donc s’y inscrire car son prix peut être modifié dans les heures qui suivent. Vous devrez le passer dans l’un des organismes agréés et contrôlés par la préfecture. En effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, vous avez la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points, sans dépasser le plafond de 12 points. Seul un seul stage de sensibilisation à la sécurité routière est autorisé par an et ne vous permettra de récupérer que 4 points au maximum. Si votre capital de points a atteint un “seuil critique”, il est possible de les récupérer de deux manières : la récupération automatique ou la récupération par un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage de récupération de points permis est valable sous certaines conditions : il faut avoir minimum 4 points à rattraper, avoir un permis valide comportant un point, en être le titulaire et ne pas avoir fait de stage permettant de récupérer vos points les douze mois précédents celui-ci et une pièce d’identité en cours. Tous les stages sont organisés dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports. Pour une infraction équivalent au retrait d’un seul point, ce-dernier vous est est ré-attribué après 6 mois à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise durant ces 6 mois. Dès lors qu’ils commettent une infraction routière admettant un retrait d’un minimum de trois points, ils sont éligibles au stage de récupération de points. Vous pourrez vous inscrire à un stage de votre choix sachant que chaque stage de récupération de points s’étale sur deux (2) jours successifs.