Ratification

Ratifications dans les Etats membres et les pays candidats

  Oui - Une partie du traité d'adhésion

  Oui - Le Parlement vote

  Oui - Référendum

  Non - Référendum

  Référendum reporté sine die

  Pas de référendum proposé

Le 12 Janvier 2005, le Parlement européen a voté une résolution non contraignante à l'appui de la Constitution par 500 voix pour 137 voix contre et 40 abstentions.

Avant qu'un traité de l'UE pour entrer en vigueur, il doit être ratifié par tous les Etats membres. Ratification prend des formes différentes dans chaque pays, en fonction de ses traditions, les dispositions constitutionnelles et les processus politiques. La plupart des Etats membres de ratifier les traités de l'UE, traditionnellement à la suite des votes des parlementaires, tandis que d'autres - notamment l'Irlande et le Danemark - également organiser des référendums. En réaction à ce qui a été considéré comme le caractère novateur de la Constitution, de nombreux partisans et adversaires de la Constitution a fait valoir qu'il devrait être soumis à référendum dans l'Union européenne.

Le 20 Avril 2004, puis Premier ministre britannique Tony Blair a promis un référendum inattendue, une proposition qu'il avait précédemment rejeté. A d'autres États membres sept annoncés ou ont déjà annoncé qu'ils allaient organiser des référendums sur la Constitution. Ceux-ci étant le Danemark, la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne et le Portugal.

Le 20 Février 2005 L'Espagne a été le premier pays à organiser un référendum sur la Constitution. Le référendum a approuvé la Constitution par 76% des voix, bien que la participation n'était que d'environ 43%.

Le 29 mai 2005, le public français ont rejeté la Constitution par la marge de 55% à 45% sur une tour de 69%. Et trois jours plus tard les Néerlandais ont rejeté la constitution par une marge de 61% à 39% sur un taux de participation de 62%.

Malgré le rejet en France et aux Pays-Bas, le Luxembourg a organisé un référendum le 10 Juillet 2005 portant approbation de la Constitution de 57% à 43%. Il était le dernier référendum qui se tiendra sur la Constitution que tous les autres Etats membres qui ont proposé de tenir des référendums eux annulés.

Post-rejet

Après les résultats des référendums français et néerlandais dirigeants européens ont décidé d'organiser une «période de réflexion» sur ce qu'il faut faire ensuite. Dans le cadre de cette période de réflexion d'un «groupe de sages» a été créé pour examiner pistes d'action possibles.Ce groupe de politiciens de haut rang européennes - anciens Premiers ministres, des ministres et des membres de la Commission européenne - première rencontre le 30 Septembre 2006 à Rome.

Le 4 Juin 2007, ce groupe, connu sous le nom du groupe Amato, a présenté son rapport. Ils ont proposé d'établir une nouvelle conférence intergouvernementale en vue de la rédaction d'un nouveau traité qui serait réécrire le traité sur l'Union européenne, modifie le traité instituant la Communauté européenne et donner à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne un statut juridiquement contraignant. Le nouveau traité serait basé sur les premier et quatrième parties de la Constitution, le reste des Constitutions changements étant réalisé par des amendements au Traité de Rome.

Dans le Juin 2007 Réunion sommet européen, les États membres ont convenu de renoncer à la constitution et à modifier les traités existants, qui resteront en vigueur. Ils ont également convenu d'un mandat détaillé pour une nouvelle conférence intergouvernementale pour négocier un nouveau traité contenant les modifications aux traités existants (principalement du Traité de Rome et le Traité de Maastricht). Ces négociations se sont achevées à la fin de l'année, le nouveau traité qui avait été désigné comme le Traité modificatif devenir le traité de Lisbonne sur sa signature à Lisbonne le 13 Décembre 2007