Informations sur la construction de l'Europe

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

La construction de l'Europe : état des lieux et prospectives

Découvrez sur ce site des informations sur l'Europe et sa constitution ainsi que son évolution dans le temps

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE), (communément appelé la Constitution européenne ou le traité constitutionnel), était un traité non ratifié international destiné à créer une constitution consolidé de l'Union européenne (UE).